Retenue à la source pour tous en 2018

A en croire notamment le compte rendu du Conseil des ministres du 17 juin 2015, le dispositif de la « retenue à la source » est bel et bien lancé. On trouvera ci-après les différentes informations communiquées à l’issue du Conseil des ministres mais également des extraits d’un document publié sur le site du Gouvernement et intitulé […]

Ordonnance sur la DSN et sur les titres emploi simplifiés

DSN – Déclaration sociale nominative La DSN, actuellement obligatoire pour certains employeurs et optionnelle pour les autres, sera généralisée à partir du 1er janvier 2016 (phase 3). Elle se substituera alors à la DADS. La dernière DADS au format actuel sera celle relative aux rémunérations 2015 (DADS à souscrire pour le 31 janvier 2016). L’ordonnance institue […]

La prime d’activité remplace la prime pour l’emploi

  Une récente publication des services fiscaux entérinent la disparition annoncée de la PPE (Prime Pour l’Emploi). Dans le même temps, la CAF fait le point sur la future « Prime d’activité » qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, en remplacement de la PPE. Fin de la prime pour l’emploi Dans une publication du 15 mai […]

Les changements de taux de versement de transport au 1er juillet 2015

Les modifications du taux et/ou du périmètre de versement de transport prenant effet au 1er juillet 2015 sont diffusées par deux circulaires Acoss. En province Zone Taux Périmètre Aix-en-Provence 1,70 % (ancien taux : 1,40 %) Non modifié Ajaccio 0,80 % (ancien taux : 0,70 %) Non modifié Alès Instauration du versement de transport au taux de […]

Jours de RTT – Compte épargne temps – Précisions des tribunaux

Les accords de réduction du temps de travail (RTT) prévoient souvent qu’une partie des jours de repos (dits « RTT ») est prise à l’initiative du salarié, avec l’accord de sa hiérarchie (jours RTT « individuels ») et que les autres jours de repos sont fixés par l’employeur (jours RTT dits « collectifs »). La Cour de cassation précise que l’employeur […]