La cotisation patronale de prévoyance pour la garantie du maintien de salaire bientôt soumis à CSG ?
La Cour de cassation vient de juger que les contributions versées par l’employeur à un organisme assureur pour le financement du maintien du salaire en cas de maladie au-delà d’une certaine durée, auquel l’employeur est tenu en vertu d’un accord collectif, sont soumises à la CSG et à la CRDS. L’exclusion d’assiette des cotisations et […]
Retraites chapeau : entrée en vigueur du nouveau taux de contribution patronale additionnelle
Les sommes versées par l’employeur aux régimes de retraite à prestations définies supportent une contribution spécifique, à sa charge, assise, sur option de celui-ci, sur les rentes servies aux retraités, ou sur les primes versées pour le financement de ces engagements à un organisme assureur. Est venue s’y ajouter, pour les retraites liquidées depuis le […]
Le temps de trajet du domicile au lieu de travail peut être indemnisé
Lorsque le temps de trajet domicile-travail dépasse un temps normal de trajet, il peut donner lieu à une contrepartie financière. Mais qu’est-ce qu’un temps normal ? Pour cela, il faut se référer au temps de trajet normal de la région. Selon un récent sondage, 39 % de français pensent que la proximité de leur domicile […]
Réduction Fillon 2015 : une circulaire apporte des précisions
Depuis le 1er janvier 2015, les modalités de calcul de la réduction Fillon ont été modifiées. Une circulaire revient sur ce changement et refait un point complet sur toutes les règles applicables à la réduction Fillon. Elle abroge toutes les précédentes circulaires existantes sur le sujet. Champ d’application Le champ des cotisations concernées par la […]
Solde des jours de congés payés : indemnisation ou perte ?
Lorsqu’un salarié n’a pas pu prendre tous ses congés payés (CP) au cours de la période de prise, il pourra réclamer une indemnisation à son employeur si ce dernier ne lui a pas permis de prendre ses CP. Mais qui doit prouver cela : l’employeur ou le salarié ? Pour la Cour de cassation, cela […]