Jeunes entreprises innovantes – La recherche doit prendre la moitié du temps de travail

Dans une circulaire relative à l’exonération de cotisations patronales applicable aux jeunes entreprises innovantes, l’Acoss apporte des précisions intéressantes sur les salariés éligibles et la condition d’être à jour des obligations à l’égard de l’Urssaf Les jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent, à certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, […]

Allocations familiales – L’ACOSS apporte des précisions

Dans une lettre circulaire ACOSS No 2015-0026 diffusée le 15 juin 2015, les modalités déclaratives concernant l’application du taux réduit d’allocations familiales sont précisées. Le régime en place depuis janvier 2015 En préliminaire, la lettre circulaire ACOSS rappelle que c’est la loi n°2014-892 du 8 août 2014 (loi de financement rectificative de la sécurité sociale […]

CICE – Nouvelles précisions

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est ouvert aux entreprises soumises à un régime réel d’imposition à raison des rémunérations versées à leurs salariés, au cours de l’année civile, qui n’excèdent pas 2,5 SMIC (CGI art. 244 quater C). Pour les salariés des professions pour lesquelles les employeurs doivent s’affilier obligatoirement à […]

DSN : l’échéance approche

A moins de 6 mois de la généralisation de la DSN, une ordonnance est venue préciser le calendrier de l’entrée en vigueur de cette nouvelle formalité et le sort des autres déclarations sociales existantes. Les principales caractéristiques de la DSN et en particulier les données qu’elle permettra de transmettre ont également été définies. Echéance obligatoire […]

IJSS pour maladie : modalités d’attribution

Depuis le 1er janvier 2015, il est bon de savoir que quelques conditions concernant les modalités d’attributions des indemnités journalières dues au titre de la maladie ont été modifiées. Tour d’horizon de ces nouvelles conditions et rappel du principe de calcul. Les conditions d’ouverture du droit Pour ouvrir droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale […]