Les changements de taux de versement de transport au 1er juillet 2015

Les modifications du taux et/ou du périmètre de versement de transport prenant effet au 1er juillet 2015 sont diffusées par deux circulaires Acoss.

En province

Zone Taux Périmètre

Aix-en-Provence 1,70 % (ancien taux : 1,40 %) Non modifié

Ajaccio 0,80 % (ancien taux : 0,70 %) Non modifié

Alès Instauration du versement de transport au taux de 1,25 % pour la commune de Saint-Dézéry. Extension du périmètre de transports urbains à la commune de Saint-Dézéry.

Auch Instauration du versement de transport au taux de 0,55 % sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération. Sont concernées les communes suivantes : Augnax, Auterive, Castelnau-Barbarens, Castin, Crastes, Lahitte, Leboulin, Montaut-les-Créneaux, Montégut, Nougaroulet, Pessan et Preignan.

Blois 0,92 % (ancien taux : 0,90 %) Non modifié

Briançon 0,55 % (ancien taux : 0,35 %) Non modifié

Cahors 0,40 % (ancien taux : 0,20 %) pour les communes de Bouziès, Cabrerets, Cours, Douelle, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Géry, Tour-de-Faure, Valroufié, Vers. Non modifié

Calais 2 % (ancien taux : 1,25 %) Non modifié

Cambrai 0,60 % (ancien taux : 0,46 %) Non modifié

Cavaillon Instauration du versement de transport au taux de 0,55 %. Cavaillon

Centre Littoral (Guyane) 1,05 % (ancien taux : 0,55 %) Non modifié

Douarnenez 0,50 % (ancien taux : 0,40 %) Non modifié

Dreux 0,40 % pour les communes antérieurement assujetties au taux réduit de 0,20 %. Non modifié

Epinal Unification progressive du taux sur 3 ans à compter du 1er juillet 2015 pour les communes de la communauté d’agglomération autres qu’Epinal, Golbey, Chantraine et Jeuxey de la façon suivante :

– 0,4 % du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016,

– 0,6 % du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017,

– 0,8 % à compter du 1er juillet 2017. Non modifié

Fécamp Instauration du versement de transport au taux de 0,35 % sur le territoire des communes indiquées ci-contre. Sont concernées les communes suivantes : Criquebeuf-en-Caux, Epreville, Froberville, Ganzeville, Gerville, Les Loges, Maniquerville, Saint-Léonard, Senneville-sur-Fécamp, Tourville-les-Ifs, Vattetot-sur-Mer et Yport.

Guéret 0,47 % (ancien taux : 0,45 %) Non modifié

Lannion-Trégor 0,50 % (ancien taux : 0,46 %) Extension du périmètre de Lannion-Trégor Communauté aux communes suivantes : Berhet, Cavan, Caouënnec-Lanvézéac, Coatascorn, Mantallot, Pluzunet, Prat, Quemperven, Tonquédec.

Libourne 0,60 % (ancien taux : 0,55 %) Non modifié

Lourdes Instauration d’un versement de transport au taux de 0,75 %. Lourdes

Lyon Versement de transport :

– A compter du 1er juillet 2015, 0,60 % (ancien taux : 0,30 %) pour les communes suivantes : Arnas, Gleizé, Limas, Villefranche-sur-Saône, Blacé, Cogny, Denicé, Jarnioux, Jassans-Riottier, Lacenas, Le Perréon, Liergues, Saint-Etienne-des-Oullières, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais, Ville-sur-Jarnioux.

– A compter du 1er janvier 2016, 1,85 % (taux actuel : 1,75 %) pour les communes suivantes : Albigny-sur-Saône, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d’Or, Charbonnières-les-Bains, Charly, Collonges-au-Mont-d’Or, Couzon-au-Mont-d’Or, Craponne, Curis-au-Mont-d’Or, Dardilly, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Irigny, Limonest, Marcy-l’Etoile, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d’Or, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d’Or, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Tassin-la-Demi-Lune, la Tour-de-Salvagny, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genay, Jonage, Meyzieu, Moins, Montanay, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Solaize, Lyon 01, Lyon 02, Lyon 03, Lyon 04, Lyon 05, Lyon 06, Lyon 07, Lyon 08, Lyon 09.
– A compter du 1
er janvier 2017, 1,85 % (taux actuel : 1,40 %) pour les communes suivantes : Chaponost, Brindas, Messimy, Thurins, Grézieu-la-Varenne, Sainte-Consorce.

– Modification du taux pour les communes de Colombier- Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu et Toussieu de la façon suivante :

• 1 % du 1er juillet au 31 décembre 2015 (ancien taux : 0,60 %),

• 1,20 % du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,

• 1,40 % du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

• 1,60 % du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,
• 1,85 % à compter du 1
er janvier 2019.

Versement de transport additionnel :

– A compter du 1er juillet 2015, suppression du taux de versement additionnel pour les communes suivantes : Arnas, Gleizé, Limas, Villefranche-sur-Saône, Blacé, Cogny, Denicé, Jarnioux, Jassans-Riottier, Lacenas, Le Perréon, Liergues, Saint-Etienne-des-Oullières, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-le- Chatoux, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais, Ville-sur-Jarnioux, Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Toussieu. Non modifié

Mende 0,45 % (ancien taux : 0,40 %) Non modifié

Mulhouse – A compter du 1er juillet 2015, 1,89 % (ancien taux : 1,84 %) pour les communes de Baldersheim, Battenheim, Bruebach, Brunstatt, Dietwiller, Didenheim, Eschentzwiller, Flaxlanden, Galfingue, Habsheim, Heimsbrunn, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Pfastatt, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Ruelisheim, Sausheim, Wittenheim, Zillisheim, Zimmersheim, Berrwiller, Bollwiller, Feldkirch, Pulversheim, Reiningue, Staffelfelden, Ungersheim et Steinbrunn-le-Bas.

– A compter du 1er janvier 2016, 0,984 % (taux actuel : 0,46 %) pour la commune de Wittelsheim. Non modifié

Neuves-Maisons Instauration du versement de transport au taux de 0,60 % pour les communes ci-contre nouvellement intégrées à la communauté de communes Moselle et Madon. Sont concernées les communes suivantes : Flavigny-sur-Moselle, Frolois, Marthemont, Méréville, Pierreville, Pulligny et Sexey-aux-Forges.

Nord-Pas-de-Calais Instauration d’un versement transport additionnel au taux de 0,1 % sur le territoire des communes indiquées ci-contre. Bailleul, Méteren, Nieppe, Saint-Jans-Cappel, Steenwerck, Bauvin, Bois-Grenier, Estaires, Haverskerque, La Gorgue, Merville, Neuf-Berquin, Provin, Vieux-Berquin, Banteux, Bantouzelle, Estourmel, Gonnelieu, Masnières, Moncheaux, Ostricourt, Thumeries, Wahagnies, Bambecque, Bergues, Bierne, Bissezeele, Bollezeele, Brouckerque, Broxeele, Cappelle-Brouck, Crochte, Drincham, Eringhem, Esquelbecq, Herzeele, Hondschoote, Hoymille, Killem, Ledringhem, Looberghe, Merckeghem, Millam, Les Moëres, Oost-Cappel, Pitgam, Quaëdypre, Rexpoëde, Saint-Pierre-Brouck, Socx, Steene, Uxem, Volckerinckhove, Warhem, West-Cappel, Wormhout, Wylder, Zegerscappel, Aix, Allennes-les-Marais, Annœullin, Attiches, Aubers, Auchy-lez-Orchies, Avelin, Bachy, Bersée, Beuvry-la-Forêt, Bourghelles, Bouvignies, Camphin-en-Carembault, Camphin-en-Pévèle, Cappelle-en-Pévèle, Carnin, Chemy, Cobrieux, Coutiches, Cysoing, Ennevellin, Fromelles, Genech, Gondecourt, Herrin, La Neuville, Landas, Louvil, Le Maisnil, Marchiennes, Mérignies, Mons-en-Pévèle, Mouchin, Nomain, Orchies, Phalempin, Pont-à-Marcq, Radinghem-en-Weppes, Templeuve, Tilloy-lez-Marchiennes, Tourmignies, Wannehain, Warlaing, Audignies, Bérelles, Choisies, Damousies, Dimechaux, Dourlers, Eccles, Floursies, Mecquignies, Semousies, Solrinnes, Wattignies-la-Victoire, Bermerain, Bry, Capelle, Erre, Escarmain, Eth, Fenain, Hornaing, Jenlain, Maresches, Montrécourt, Rieulay, Saint-Martin-sur-Ecaillon, Saulzoir, Sepmeries, Somain, Sommaing, Vendegies-sur-Ecaillon, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit, Ablainzevelle, Adinfer, Agnez-lès-Duisans, Ayette, Bailleulmont, Bailleulval, Barly, Basseux, Bavincourt, Berles-au-Bois, Berneville, Bienvillers-au-Bois, Blairville, Boiry-Notre-Dame, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Bullecourt, Bucquoy, Camblain-l’Abbé, Capelle-Fermont, La Cauchie, Cherisy, Coullemont, Courcelles-le-Comte, Couturelle, Croisilles, Denier, Douchy-lès-Ayette, Duisans, Ecoust-Saint-Mein, Ervillers, Ficheux, Foncquevillers, Fontaine-lès-Croisilles, Fosseux, Frévin-Capelle, Gaudiempré, Gomiécourt, Gouves, Gouy-en-Artois, Grand-Rullecourt, Habarcq, Hamelincourt, Hannescamps, Haucourt, Haute-Avesnes, Hauteville, Hendecourt-lès-Ransart, La Herlière, Lattre-Saint-Quentin, Hermaville, Humbercamps, Izel-lès-Hameau, Lignereuil, Manin, Monchiet, Monchy-au-Bois, Montenescourt, Mory, Moyenneville, Noyellette, Pelves, Pommier, Puisieux, Ransart, Rémy, Rivière, Rœux, Saint-Amand, Saint-Léger, Sars-le-Bois, Saulty, Simencourt, Sombrin, Souastre, Sus-Saint-Léger, Tilloy-lès-Hermaville, Vis-en-Artois, Wanquetin, Warlus, Warluzel, Aire-sur-la-Lys, Allouagne, Ames, Amettes, Auchy-au-Bois, Aumerval, Bailleul-lès-Pernes, Bourecq, Busnes, Burbure, Calonne-sur-la-Lys, Ecquedecques, Ferfay, Fleurbaix, Floringhem, Fontaine-lès-Hermans, Gonnehem, Guarbecque, Ham-en-Artois, Isbergues, Lambres, Laventie, Lespesses, Lestrem, Lières, Ligny-lès-Aire, Lillers, Linghem, Marest, Mazinghem, Mont-Bernanchon, Nédon, Nédonchel, Norrent-Fontes, Quernes, Quiestède, Rely, Robecq, Rombly, Roquetoire, Sachin, Sailly-sur-la-Lys, Saint-Floris, Saint-Hilaire-Cottes, Saint-Venant, Witternesse, Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Beutin, Boisjean, Bréxent-Enocq, La Calotterie, Campigneulles-les-Grandes, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Cucq, Etaples, Frencq, Groffliers, Lefaux, Lépine, Longvillers, Maresville, Merlimont, Nempont-Saint-Firmin, Rang-du-Fliers, Roussent, Saint-Aubin, Saint-Josse, Sorrus, Tigny-Noyelle, Le Touquet-Paris-Plage, Tubersent, Verton, Waben, Wailly-Beaucamp, Alincthun, Ambleteuse, Audresselles, Bellebrune, Belle-et-Houllefort, Beuvrequen, Bournonville, Carly, Colembert, Crémarest, Halinghen, Henneveux, Hubersent, Lacres, Longueville, Maninghen-Henne, Menneville, Nabringhen, Offrethun, Questrecques, Samer, Tingry, Verlincthun, Wacquinghen, Le Wast, Wierre-au-Bois, Wierre-Effroy, Wirwignes, Andres, Ardres, Les Attaques, Autingues, Balinghem, Bonningues-lès-Calais, Bouquehault, Brêmes, Campagne-lès-Guînes, Escalles, Fréthun, Guemps, Hames-Boucres, Hermelinghen, Hervelinghen, Landrethun-lès-Ardres, Louches, Nielles-lès-Ardres, Nielles-lès-Calais, Nortkerque, Offekerque, Peuplingues, Pihen-lès-Guînes, Rodelinghem, Saint-Inglevert, Saint-Tricat, Arleux-en-Gohelle, Bellonne, Brebières, Corbehem, Etaing, Fresnoy-en-Gohelle, Gouy-sous-Bellonne, Izel-lès-Equerchin, Neuvireuil, Noyelles-sous-Bellonne, Oppy, Palluel, Quiéry-la-Motte, Recourt, Sailly-en-Ostrevent, Tortequesne, Vitry-en-Artois, Oye-Plage, Saint-Folquin, Sainte-Marie-Kerque et Saint-Omer-Capelle.

Oloron-Sainte-Marie Instauration d’un versement transport au taux de 0,55 %. Création d’un périmètre de transports urbains coïncidant avec les limites du territoire communal.

Pays du Grésivaudan 0,80 % (ancien taux : 0,60 %) Non modifié

La Réunion 1,80 % (ancien taux : 1,50 %) Non modifié

Saint-Lô Instauration du versement de transport au taux de 0,15 % pour les communes autres qu’Agneaux, Baudre, La Barre-de-Semilly, La Luzerne, La Meauffe, Le Mesnil-Rouxelin, Pont-Hébert, Rampan, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Lô et Sainte-Suzanne-sur-Vire. Le périmètre de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo est le suivant : Agneaux, Airel, Amigny, Baudre, Beaucoudray, Bérigny, Beuvrigny, Biéville, Brectouville, Cavigny, Cerisy-la-Forêt, Chevry, Condé-sur-Vire, Couvains, Domjean, Fervaches, Fourneaux, Giéville, Gouvets, Graignes-Mesnil-Angot, Guilberville, Hébécrevon, La Barre-de-Semilly, La Chapelle-en-Juger, La Luzerne, Lamberville, Le Dézert, Le Hommet- d’Arthenay, Le Lorey, La Meauffe, Le Mesnil-Amey, Le Mesnil-Eury, Le Mesnil-Opac, Le Mesnil-Raoult, Le Mesnil-Véneron, Le Mesnil-Vigot, Le Perron, Les Champs-de-Losque, Lozon, Marigny, Montrabot, Montreuil-sur-Lozon, Moon-sur-Elle, Moyon, Notre-Dame-d’Elle, Placy-Montaigu, Pont-Hébert, Précorbin, Rampan, Remilly-sur-Lozon, Rouxeville, Saint-Amand, Saint-André-de-l’Epine, Saint-Clair-sur-l’Elle, Saint-Fromond, Saint-Georges-d’Elle, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Germain-d’Elle, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Jean-de-Savigny, Saint-Jean-des-Baisants, Saint-Lô, Saint-Louet-sur-Vire, Saint-Pierre-de-Semilly, Sainte-Suzanne-sur-Vire, Saint-Vigor-des-Monts, Tessy-sur-Vire, Torigni-sur-Vire, Troisgots, Vidouville et Villiers-Fossard.

 

En Ile-de-France

 

Zone Taux Périmètre

Essonne 1,91 % (ancien taux : 1,70 %) pour les communes appartenant à la zone 2. Non modifié

Hauts-de-Seine 2,85 % (ancien taux : 2,70 %) Non modifié

Paris 2,85 % (ancien taux : 2,70 %) Non modifié

Seine-et-Marne 1,91 % (ancien taux : 1,70 %) pour les communes appartenant à la zone 2. Non modifié

Seine-Saint-Denis 1,91 % pour l’ensemble des communes (ancien taux : 1,80 %) Non modifié

Val-de-Marne 1,91 % pour l’ensemble des communes (ancien taux : 1,80 %) Non modifié

Val d’Oise 1,91 % (ancien taux : 1,70 %) pour les communes appartenant à la zone 2. Non modifié

Yvelines 1,91 % (ancien taux : 1,70 %) pour les communes appartenant à la zone 2. Non modifié

Source

Circ. Acoss 2015-21 du 23-4-2015 et Circ. Acoss 2015-24 du 7-5-2015