DSN : l’échéance approche

A moins de 6 mois de la généralisation de la DSN, une ordonnance est venue préciser le calendrier de l’entrée en vigueur de cette nouvelle formalité et le sort des autres déclarations sociales existantes. Les principales caractéristiques de la DSN et en particulier les données qu’elle permettra de transmettre ont également été définies. Echéance obligatoire […]

Ordonnance sur la DSN et sur les titres emploi simplifiés

DSN – Déclaration sociale nominative La DSN, actuellement obligatoire pour certains employeurs et optionnelle pour les autres, sera généralisée à partir du 1er janvier 2016 (phase 3). Elle se substituera alors à la DADS. La dernière DADS au format actuel sera celle relative aux rémunérations 2015 (DADS à souscrire pour le 31 janvier 2016). L’ordonnance institue […]

DSN – Passage à la phase 2

La 2e phase de la déclaration sociale nominative (DSN) a été organisée par décret. Elle est plus étoffée que ne l’était la première en intégrant de nouvelles données ou déclarations. La phase 1 de la DSN reste toutefois accessible jusqu’à la fin de l’été 2015. Rappel du calendrier Depuis le 1er janvier 2013, les employeurs qui […]

La phase 2 de la DSN

Depuis le 1er janvier 2013, les employeurs qui le souhaitent peuvent effectuer une déclaration sociale nominative (DSN) en lieu et place de certaines déclarations. La DSN deviendra obligatoire pour tous au 1er janvier 2016 (c. séc. soc. art. L. 133-5-3, version 2016). Pour les entreprises dépassant un certain palier de cotisations sociales, la bascule vers la […]

Le passage anticipé de la DSN en mai 2015 pourra ne concerner que la « phase 1 »

Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises peuvent s’acquitter de certaines de leurs déclarations au moyen de la « déclaration sociale nominative » (DSN) (loi 2013-387 du 22 mars 2012, art. 35 ; c. séc. soc. art. L. 133-5-3). Aujourd’hui facultative, la DSN deviendra obligatoire au 1er janvier 2016. Toutefois, certains employeurs vont devoir basculer […]