DSN : l’échéance approche
A moins de 6 mois de la généralisation de la DSN, une ordonnance est venue préciser le calendrier de l’entrée en vigueur de cette nouvelle formalité et le sort des…
A moins de 6 mois de la généralisation de la DSN, une ordonnance est venue préciser le calendrier de l’entrée en vigueur de cette nouvelle formalité et le sort des…
DSN - Déclaration sociale nominative La DSN, actuellement obligatoire pour certains employeurs et optionnelle pour les autres, sera généralisée à partir du 1er janvier 2016 (phase 3). Elle se substituera alors…
La 2e phase de la déclaration sociale nominative (DSN) a été organisée par décret. Elle est plus étoffée que ne l'était la première en intégrant de nouvelles données ou déclarations.…
Depuis le 1er janvier 2013, les employeurs qui le souhaitent peuvent effectuer une déclaration sociale nominative (DSN) en lieu et place de certaines déclarations. La DSN deviendra obligatoire pour tous…
Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises peuvent s'acquitter de certaines de leurs déclarations au moyen de la « déclaration sociale nominative » (DSN) (loi 2013-387 du 22 mars 2012,…