DSN : l’échéance approche
A moins de 6 mois de la généralisation de la DSN, une ordonnance est venue préciser le calendrier de l’entrée en vigueur de cette nouvelle formalité et le sort des…
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DSN : l’échéance approche
Ordonnance sur la DSN et sur les titres emploi simplifiés
DSN - Déclaration sociale nominative La DSN, actuellement obligatoire pour certains employeurs et optionnelle pour les autres, sera généralisée à partir du 1er janvier 2016 (phase 3). Elle se substituera alors…
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Ordonnance sur la DSN et sur les titres emploi simplifiés
DSN – Passage à la phase 2
La 2e phase de la déclaration sociale nominative (DSN) a été organisée par décret. Elle est plus étoffée que ne l'était la première en intégrant de nouvelles données ou déclarations.…
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DSN – Passage à la phase 2
La phase 2 de la DSN
Depuis le 1er janvier 2013, les employeurs qui le souhaitent peuvent effectuer une déclaration sociale nominative (DSN) en lieu et place de certaines déclarations. La DSN deviendra obligatoire pour tous…
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La phase 2 de la DSN
Le passage anticipé de la DSN en mai 2015 pourra ne concerner que la « phase 1 »
Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises peuvent s'acquitter de certaines de leurs déclarations au moyen de la « déclaration sociale nominative » (DSN) (loi 2013-387 du 22 mars 2012,…
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Le passage anticipé de la DSN en mai 2015 pourra ne concerner que la « phase 1 »