La sérénité de vos paies

IJSS pour maladie : modalités d’attribution

Depuis le 1er janvier 2015, il est bon de savoir que quelques conditions concernant les modalités d’attributions des indemnités journalières dues au titre de la maladie ont été modifiées. Tour d’horizon de ces nouvelles conditions et rappel du principe de calcul. Les conditions d’ouverture du droit Pour ouvrir droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale […]

Un nouveau régime moins favorable pour les auto-entrepreneurs en cas d’arrêt maladie

La publication d’un décret, au JO du 3 février 2015, modifie les conditions selon lesquelles les auto-entrepreneurs, et de façon générale les travailleurs indépendants, peuvent bénéficier du paiement d’indemnités journalières, dans le cadre d’un arrêt maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant ou adoption. Avant le décret Le montant des IJSS est égal à 1/730ème du […]

IJSS – Nouveaux calculs au 1er janvier 2015

Un décret du 20 août 2014 simplifie les modalités de calcul des indemnités journalières de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Il étend également le dispositif de subrogation de plein droit de l’employeur à l’égard des indemnités journalières AT/MP. Ces dispositions s’appliqueront aux arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015. […]

IJSS de maternité : précisions de la Direction de la Sécurité Sociale

  La direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé le 29 juillet 2013 une circulaire datée du 20 juin précisant la réforme du calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées en cas de maternité. Pour mémoire, le salaire retenu dans la limite du plafond de la sécurité sociale est abattu d’un taux […]