IJSS de maternité : précisions de la Direction de la Sécurité Sociale

 

La direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé le 29 juillet 2013 une circulaire datée du 20 juin précisant la réforme du calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées en cas de maternité.

Pour mémoire, le salaire retenu dans la limite du plafond de la sécurité sociale est abattu d’un taux unique de 21 % représentatif des cotisations salariales. Cette réforme concerne les IJSS versées en cas de maternité ainsi que pendant les congés d’adoption ou de paternité ou d’accueil de l’enfant.

La DSS précise notamment l’entrée en vigueur de cette réforme. Elle rappelle que le nouveau calcul concerne les arrêts maternité ayant débuté à compter du 1er juillet 2013 et détaille les solutions applicables lorsque le congé de maternité a été précédé d’un autre arrêt immédiatement antérieur notamment pour congé pathologique ou non.

La DSS détaille aussi notamment les modalités déclaratives que l’employeur doit respecter. Celles-ci varient selon que l’employeur a ou non opté volontairement pour la DSN.

 

Source

Circ. DSS/SD2 2013-253 du 20 juin 2013