La sérénité de vos paies

Depuis le 1er janvier 2015, il est bon de savoir que quelques conditions concernant les modalités d’attributions des indemnités journalières dues au titre de la maladie ont été modifiées. Tour d’horizon de ces nouvelles conditions et rappel du principe de calcul.

Les conditions d’ouverture du droit

Pour ouvrir droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale pour la maladie, il subsiste une condition d’activité professionnelle. Cette condition, pour le droit commun se décline comme suit :

ou

ou

Pour les salariés saisonniers ou avec un contrat de travail en discontinu, l’ouverture aux indemnités journalières s’effectue s’ils justifient de :

La période de référence

Depuis le 1er juillet 2013, il convient de prendre en compte, dans tous les cas de figure, les paies des mois civils antérieurs à la date de l’arrêt de travail.

Exemple : Un salarié à temps plein mensualisé est en arrêt de travail le 15 juin, il convient de prendre en compte les salaires des mois de mars, avril et mai afin de déterminer l’indemnité journalière.

Pour un salarié travaillant de manière discontinue, il convient de prendre en compte les salaires des 12 derniers mois civils précédents l’arrêt de travail, soit de juin 2014 à mai 2015.

L’assiette de calcul

Le salaire pris en compte correspond à l’ensemble des rémunérations soumises au calcul des cotisations dues pour le risque de la maladie, de la maternité, de l’invalidité et du décès.

Ce salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 SMIC mensuel en vigueur, soit 2.623,54 euros depuis le 1er janvier 2015.

Egalement depuis le 1er janvier 2015, il convient de prendre en compte la valeur du SMIC en vigueur au cours du dernier mois civil précédent l’arrêt de travail.

Exemple : Un salarié à temps plein mensualisé est en arrêt de travail le 15 juin, il convient de prendre en compte la valeur du SMIC au 31 mai pour déterminer le plafond.

Remarque : Avant le 1er janvier 2015, il fallait déterminer le plafond mois par mois sur les 3 mois précédents l’arrêt de travail.

Calcul du gain journalier

Le montant du gain journalier est égal à :

Exemple : Un salarie percevant un salaire brut mensuel de 1.800 euros. Ce salarié est en arrêt maladie le 15 juin. Sa période de référence va comprendre les mois de mars, avril et mai, soit pour ces 3 mois un salaire de référence de 5.400 €. Son gain journalier sera alors de 59,18 € (5.400 € x 1/91,25).

Une fois le montant du gain journalier connu, il suffit de prendre 50 % de cette somme pour connaître le montant journalier de l’indemnité. A ce montant, vous devez déduire le taux de 6,2 % correspondant à la contribution sociale généralisée (CSG) et le taux de 0,5 % correspondant à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Exemple : En reprenant le gain journalier de 59,18 €, le montant de l’indemnité journalière est de 29,59 € (50 % de 59,18 €). On déduit les taux de CSG et CRDS, le montant de l’indemnité journalière perçue est de 27,61 €.

Durée de versement

Pour les maladies autres que les affections de longue durée (ALD), le salarié assuré ne peut percevoir plus de 360 indemnités journalières dans une période de 3 ans.

Pour le salarié assuré en ALD, la durée maximale d’indemnisation est de 3 ans, calculée de date à date.

Exemple : Un salarié en ALD a perçu des indemnités du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015. S’il reprend le travail le 1er juillet 2015 et est de nouveau arrêté le 1er août 2015, il ne pourra pas bénéficier de nouveau des indemnités journalières. Pour percevoir une nouvelle période d’indemnisation de 3 ans, le salarié doit avoir repris le travail au moins un an.

Source

Circulaire interministérielle n° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie