Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi est déposé devant l’Assemblée nationale
Le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, enregistré par l’Assemblée nationale sous le numéro 774, devrait être examiné à partir du 2 avril 2013. Ce projet, examiné à compter du 2 avril 2013 selon la procédure d’urgence, traduit dans la législation les dispositions résultant de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 […]
Projet de loi sur la sécurisation de l’emploi : adoption en Conseil des ministres
Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi doit maintenant être déposé à l’Assemblée nationale pour être examiné en Commission des affaires sociales à partir du 26 mars puis par les députés à partir du 2 avril. il sera ensuite transmis au Sénat. Compte tenu des navettes parlementaires il pourrait être définitivement adopté dans […]