Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi est déposé devant l’Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, enregistré par l’Assemblée nationale sous le numéro 774, devrait être examiné à partir du 2 avril 2013.

Ce projet, examiné à compter du 2 avril 2013 selon la procédure d’urgence, traduit dans la législation les dispositions résultant de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 en matière :

– de protection et d’accompagnement des salariés menacés dans leur emploi, ou des salariés précaires,

– de capacité des entreprises à préserver l’activité et l’emploi face aux mutations et à la concurrence internationale,

– de dialogue social et de rôle accru des représentants des salariés.