Projet de loi sur la sécurisation de l’emploi : adoption en Conseil des ministres

Le projet de loi  sur la sécurisation de l’emploi doit maintenant être déposé à l’Assemblée nationale pour être examiné en Commission des affaires sociales à partir du 26 mars puis par les députés à partir du 2 avril. il sera ensuite transmis au Sénat.

Compte tenu des navettes parlementaires il pourrait être définitivement adopté dans le courant du mois de mai.

 

Source

Projet de loi sur la sécurisation de l’emploi qui transpose l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, adopté en Conseil des ministres le 6 mars 2013