Mobilité volontaire sécurisée : prise en charge par l’assurance chômage en cas d’incident de parcours

  La loi de sécurisation de l’emploi (loi 2013-504 du 14 juin 2013, art. 6, JO du 16) a mis en place un dispositif de « mobilité volontaire externe sécurisée », qui…

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Seuil d’effectif pour organiser les élections des représentants du personnel

Le projet de loi de sécurisation de l’emploi envisage de laisser un délai supplémentaire aux entreprises franchissant le seuil d’effectif pour procéder à l’organisation des élections des représentants du personnel.…

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