La loi de sécurisation de l’emploi (loi 2013-504 du 14 juin 2013, art. 6, JO du 16) a mis en place un dispositif de « mobilité volontaire externe sécurisée », qui…

    La loi sur la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au journal officiel (loi 2013-504 du 14 juin 2013 – JO du 16 juin).   Cette loi modifie…

L’ANI sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013 a prévu l’ouverture d’une négociation pour sécuriser l’emploi des travailleurs temporaires par la création d’un CDI intérimaire. Des négociations se…

Le projet de loi de sécurisation de l’emploi envisage de laisser un délai supplémentaire aux entreprises franchissant le seuil d’effectif pour procéder à l’organisation des élections des représentants du personnel.…