La loi sur la sécurisation de l’emploi est publiée au JO

    La loi sur la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au journal officiel (loi 2013-504 du 14 juin 2013 – JO du 16 juin).   Cette loi modifie le régime du licenciement économique, réforme le travail à temps partiel, impose la mise en place d’un socle minimal de prévoyance complémentaire et redéfinit les […]

Nouvelle négociation sur la création d’un CDI intérimaire

L’ANI sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013 a prévu l’ouverture d’une négociation pour sécuriser l’emploi des travailleurs temporaires par la création d’un CDI intérimaire. Des négociations se sont engagées sur ce thème le 6 mars 2013.   Lors d’une première réunion, deux thèmes de discussions ont été abordés : – le caractère […]

La couverture des salariés par une garantie de prévoyance va devenir obligatoire

Le projet de loi de sécurisation de l’emploi envisage de rendre progressivement obligatoire une couverture complémentaire santé minimale.   Le projet de loi prévoit trois étapes selon que les partenaires sociaux de la branche professionnelle ont mis en place ou non cette couverture complémentaire minimale :   avant le 1° juin 2013 : engagement des […]

Seuil d’effectif pour organiser les élections des représentants du personnel

Le projet de loi de sécurisation de l’emploi envisage de laisser un délai supplémentaire aux entreprises franchissant le seuil d’effectif pour procéder à l’organisation des élections des représentants du personnel.   Les entreprises franchissant les seuils de 11 et 50 salariés auraient 90 jours pour procéder aux élections des délégués du personnel et du comité […]