Mobilité volontaire sécurisée : prise en charge par l’assurance chômage en cas d’incident de parcours

Post author:Pierre Flory
Post published:10/09/2013
Post category:Le social

La loi de sécurisation de l’emploi (loi 2013-504 du 14 juin 2013, art. 6, JO du 16) a mis en place un dispositif de « mobilité volontaire externe sécurisée », qui…

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La loi sur la sécurisation de l’emploi est publiée au JO

Post author:Pierre Flory
Post published:20/06/2013
Post category:Le social

La loi sur la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au journal officiel (loi 2013-504 du 14 juin 2013 – JO du 16 juin). Cette loi modifie…

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Nouvelle négociation sur la création d’un CDI intérimaire

Post author:Pierre Flory
Post published:17/04/2013
Post category:Le social

L’ANI sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013 a prévu l’ouverture d’une négociation pour sécuriser l’emploi des travailleurs temporaires par la création d’un CDI intérimaire. Des négociations se…

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La couverture des salariés par une garantie de prévoyance va devenir obligatoire

Post author:Pierre Flory
Post published:26/03/2013
Post category:Le social

Le projet de loi de sécurisation de l’emploi envisage de rendre progressivement obligatoire une couverture complémentaire santé minimale. Le projet de loi prévoit trois étapes selon que les partenaires…

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Seuil d’effectif pour organiser les élections des représentants du personnel

Post author:Pierre Flory
Post published:26/03/2013
Post category:Le social

Le projet de loi de sécurisation de l’emploi envisage de laisser un délai supplémentaire aux entreprises franchissant le seuil d’effectif pour procéder à l’organisation des élections des représentants du personnel.…

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