CICE – Nouvelles précisions

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est ouvert aux entreprises soumises à un régime réel d’imposition à raison des rémunérations versées à leurs salariés, au cours de l’année civile, qui n’excèdent pas 2,5 SMIC (CGI art. 244 quater C). Pour les salariés des professions pour lesquelles les employeurs doivent s’affilier obligatoirement à […]

CICE

Un décret fixe les obligations déclaratives incombant aux entreprises qui souhaitent obtenir le bénéfice du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Certaines d’entre elles concernent les services « paye » dans leurs relations avec les URSSAF. Elles confirment pour l’essentiel des précisions qui résultaient jusqu’alors des instructions de l’administration fiscale (BOFiP). Ainsi, les […]

CICE : des précisions sur les bénéficiaires

  Employeurs concernés Le ministère de l’économie et des finances confirme que bénéficient du CICE toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, que ce soit au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt société. C’est ainsi que l’ouverture du droit au CICE se fait : Quelle que soit la forme de l’entreprise : entreprise […]

CICE : Quelques précisions manquent à l’appel

Tout le monde connait le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) il a largement été annoncé dans la presse. Pour nous rafraichir la mémoire, voici un résumé :   Principe Depuis le 1er janvier 2013, un crédit d’impôt est ouvert à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés ou […]