Majoration des cotisations FNAL et versement de transport

  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a transféré aux employeurs la charge du paiement du FNAL et du versement de transport dus sur les indemnités de congés payées versées par les caisses de congés payés (c. séc. soc. art. L. 243-1-3 ; décret 2012-1552 du 28 décembre 2012).   L’ACOSS apporte […]

Inciter les salariés à solder leurs droits à congés payés

  Il ne reste plus que quelques semaines pour que les salariés utilisent leur solde de congés payés, sinon ces jours seront perdus. Faites donc le point pour organiser au mieux les départs et que les salariés posent leur solde de congés payés avant le 30 avril ou le 31 mai selon les entreprises.   […]

Les paramètres définitifs de la GMP pour 2013 sont publiés

  La GMP pour un temps complet en 2013  est de 326,39 €   Les cotisations minimales de retraite complémentaire AGIRC sont fixées à 795,12 € (salarié à temps plein présent toute l’année), soit 66,26 € par mois (dont 25,13 € de part salariale et 41,13 € de part patronale).   Ces cotisations correspondent à […]

Télé RC : La saisie en ligne d’une rupture conventionnelle

Le Ministère du Travail a ouvert un service qui permet la saisie en ligne du formulaire de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle. www.telerc.travail.gouv.fr Cet outil permet la vérification de la pertinence des informations qui y sont renseignées. Il faudra ensuite imprimer le document et le faire parvenir à la DIRRECTE (Directions Régionales des Entreprises, de […]