Effectif transport

Nous nous sommes souvent posé la question du fonctionnement du lissage et de l’assujettissement progressif au versement transport, lorsque l’effectif  transport d’une entreprise variait : tantôt plus de 9 salariés, tantôt moins de 9…   Effectivement, il n’existait aucun texte précis.   Le sujet vient d’être abordé dans une jurisprudence toute récente. La Cour de […]