Le ministère du travail a mis en ligne le formulaire de demande d’aide au titre du contrat de génération que doivent remplir les entreprises de moins de 300 salariés pour bénéficier des aides gérées par Pôle emploi services.

La demande d’aide doit être envoyée, dans le délai de 3 mois suivant l’embauche, à Pôle emploi services.

Toutefois, pour les embauches effectuées entre le 1^er janvier et le 1^er mars 2013 par les entreprises de moins de 50 salariés, la demande doit être déposée dans un délai de 3 mois suivant la date de publication du décret d’application, c’est-à-dire dans les 3 mois suivant le 16 mars 2013.

Attention : pour les entreprises de moins de 300 salariés pour lesquelles l’embauche du jeune ne peut être réalisée qu’à compter de la date de transmission à la DIRECCTE de l’accord collectif ou du plan d’action, la demande d’aide ne doit être envoyée qu’à partir de la réception de la décision de conformité portant sur l’accord ou le plan d’action rendue par la DIRECCTE.

Le ministère du Travail a lancé un site spécifiquement dédié au contrat de génération : http://www.contrat-generation.gouv.fr/. Le formulaire peut être téléchargé à cette adresse.