Contrat de génération : la pénalité s’applique aux entreprises de 50 à moins de 300 salariés
Depuis le 31 mars 2015, l’accord ou le plan d’action relatif au contrat de génération n’est plus une option pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés. En effet, faute d’accord ou de plan, elles s’exposent à une pénalité financière. Toutefois, les employeurs qui seraient passés à côté de cette nouvelle obligation peuvent […]
Contrat de génération : doublement de l’aide en cas d’embauches simultanées
Les petites et moyennes entreprises qui, dans le cadre du contrat de génération, recrutent un jeune et maintiennent dans l’emploi un salarié âgé bénéficient d’une aide financière. Dans le cadre d’un plan pour l’emploi des seniors, le ministre du Travail avait annoncé, cet été, une majoration de l’aide. C’est chose faite depuis le 15 septembre […]
Contrat de génération : l’administration apporte deux précisions
Jeune et senior peuvent ne pas travailler sur le même site Dans le cadre des FAQ du site Internet du gouvernement dédié au contrat de génération (http://travail-emploi.gouv.fr/contrat-de-generation,2232 (FAQ, question 10)), le ministère du Travail a précisé que le jeune recruté par l’employeur et le senior maintenu en emploi peuvent ne pas se trouver sur le même […]
Contrat de génération : délai supplémentaire pour négocier un accord
Contrat de génération : délai supplémentaire pour négocier un accord Le 30 septembre reste une date butoir pour les entreprises qui n’auront pas engagé des négociations sur le contrat de génération. En revanche, les entreprises qui sont en cours de négociation bénéficient d’un report pour déposer leur accord ou un plan d’action. Selon la […]
L’aide de l’Etat pour l’embauche d’un contrat de génération se réclame par un nouveau formulaire
Le ministère du travail a mis en ligne le formulaire de demande d’aide au titre du contrat de génération que doivent remplir les entreprises de moins de 300 salariés pour bénéficier des aides gérées par Pôle emploi services. La demande d’aide doit être envoyée, dans le délai de 3 mois suivant l’embauche, à […]