Une circulaire de l’ACOSS précise les modalités déclaratives que doit respecter l’entreprise bénéficiant de l’exonération liée à sa qualité de jeune entreprise innovante (JEI).

Pour mémoire, cette qualité permet de bénéficier sous conditions, d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, vieillesse) et d’allocations familiales sur la part de rémunération inférieure à 4,5 SMIC dans la limite d’un montant inférieur à 5 plafonds annuels de la sécurité sociale. Cette exonération s’applique à taux plein puis selon des taux dégressifs pendant 4 années supplémentaires.

Dans ce contexte, l’ACOSS détaille les différents codes types de personnel à renseigner. Ainsi, par exemple, l’exonération est déclarée avec le CTP 734 lorsqu’elle est à taux plein (hors Alsace-Moselle).

L’ACOSS précise également les modalités déclaratives devant être respectées par les jeunes entreprises universitaires (variantes des JEI).

Source

Lettre-circ. ACOSS 2013-59 du 29 août 2013