Jeunes entreprises innovantes – La recherche doit prendre la moitié du temps de travail

Dans une circulaire relative à l’exonération de cotisations patronales applicable aux jeunes entreprises innovantes, l’Acoss apporte des précisions intéressantes sur les salariés éligibles et la condition d’être à jour des obligations à l’égard de l’Urssaf Les jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent, à certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, […]

Jeunes entreprises innovantes : l’ACOSS apporte des précisions pour la déclaration

    Une circulaire de l’ACOSS précise les modalités déclaratives que doit respecter l’entreprise bénéficiant de l’exonération liée à sa qualité de jeune entreprise innovante (JEI). Pour mémoire, cette qualité permet de bénéficier sous conditions, d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, vieillesse) et d’allocations familiales sur la part de rémunération inférieure à 4,5 […]