Vers une simplification du bulletin de paie dès 2015

 

Dans le cadre du « choc de simplification » voulu par le gouvernement, le Conseil de la simplification avait présenté, le 14 avril 2014, une série de 50 mesures destinées à faciliter l’activité des entreprises. Parmi ces mesures figurait la simplification du bulletin de paie, avec un double objectif :

  • rendre ce bulletin plus lisible, en regroupant sur une même ligne le financement correspondant à chaque type de protection (famille, retraite, santé, etc.) ;
  • simplifier l’architecture des prélèvements sociaux pour faciliter le calcul des charges patronales.

Lors du Conseil des ministres du 3 décembre 2014, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, et le ministre du Travail, François Rebsamen, ont précisé les mesures à venir.

Dès janvier 2015, les entreprises volontaires pourront tester un bulletin de paie simplifié, caractérisé par une réduction significative du nombre de lignes consacrées aux cotisations patronales.

Au cours de 2015, le gouvernement devrait poursuivre son effort de simplification en cherchant à alléger les mentions relatives aux prélèvements salariaux, aux organismes collecteurs, au décompte des congés et au droit à formation. Ce bulletin de paie allégé devrait être disponible à partir du 1er janvier 2016.

Source

Compte rendu du Conseil des ministres du 3 décembre 2014 – Lien sur http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2014-12-03