Un article du projet de loi relatif au contrat de génération envisage la prolongation pour un an du bonus exceptionnel en vigueur dans les départements d’outre-mer (1500 euros exonérés de cotisations sociales).

Rappelons que ce dispositif est issu de la loi relative au développement des ” outre-mer ” du 27 mai 2009.

Il permet aux entreprises d’accorder une prime d’un montant maximal de 1500 euros bénéficiant d’une exonération de cotisations et contributions sociales, sauf forfait social, CGS et CRDS.

Le projet de loi relatif au contrat de génération envisage de prolonger cette mesure jusqu’au 31 décembre 2013.