Titres restaurants : les seuils d’exonération pour 2014

 

 

Pour la 1re fois depuis 2011, le barème de l’impôt sur le revenu devrait connaître une augmentation l’année prochaine. Ce qui provoquerait la hausse de la limite d’exonération de la participation patronale au financement de titres restaurant 2014.

 

Depuis 2011, la limite légale d’exonération de la participation patronale au financement de titres restaurant stagne à hauteur de 5,29 euros. La faute au gel du barème de l’impôt sur le revenu par les lois de finances successives. En effet, le plafond d’exonération des titres restaurant est normalement revalorisé chaque année dans les mêmes proportions que la limite supérieure de la 1re tranche du barème de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 81, 19 °).

 

Mais cette année, le Gouvernement a décidé de mettre fin à ce gel. Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit ainsi de revaloriser les tranches du barème pour l’imposition des revenus comme l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2013 par rapport à 2012, soit 0,8 %.

 

Ce qui entraînerait automatiquement une revalorisation de la limite d’exonération des titres restaurant 2014 qui s’élèverait par conséquent à 5,33 euros.

 

Une information qui ne sera confirmée que lorsque la loi de finances 2014 sera définitivement adoptée au mois de décembre.

 

Source

Projet de loi de finances pour 2014, présenté en Conseil des ministres le 25 septembre 2013, art. 2