Dans un document daté du 25 mars 2014, l’administration fiscale modifie les seuils d’application des taux de la taxe sur les salaires pour l’année 2014, ainsi que le montant de l’abattement dont bénéficient les associations en 2014.
Les montants ci-après se substituent donc à ceux publiés dans notre bulletin 199 pages 4 et 5.
Remarque : le montant de la franchise et les seuils de la décote publiés dans le bulletin 199 ne sont pas modifiés.
Seuils d’application des taux de la taxe sur les salaires
On trouvera ci-après le nouveau barème annuel de la taxe sur les salaires publié par l’administration fiscale. Nous avons également recalculé les barèmes mensuel et trimestriel.
Barème 2014 par tranches : présentation fiscale
Taux | Calcul annuel | Calcul trimestriel | Calcul mensuel |
4,25 % | de 0 à 7 666 € | de 0 à 1 917 € | de 0 à 639 € |
8,50 % | de 7 666 à 15 308 € | de 1 917 à 3 827 € | de 639 à 1 276 € |
13,60 % | de 15 308 à 151 208 € | de 3 827 à 37 802 € | de 1 276 à 12 601 € |
20,00 % | au-delà de 151 208 € | au-delà de 37 802 € | au-delà de 12 601 € |
Barème 2014 par tranches : présentation bordereau
Taux | Calcul annuel | Calcul trimestriel | Calcul mensuel |
4,25 % | totalité de la rémunération | totalité de la rémunération | totalité de la rémunération |
4,25 % | de 7 666 à 15 308 € | de 1 917 à 3 827 € | de 639 à 1 276 € |
9,35 % | de 15 308 à 151 208 € | de 3 827 à 37 802 € | de 1 276 à 12 601 € |
15,75 % | au-delà de 151 208 € | au-delà de 37 802 € | au-delà de 12 601 € |
Abattement en faveur des associations
L’administration fiscale a également modifié le montant de l’abattement dont bénéficient les associations, les fondations reconnues comme établissement d’utilité publique, les syndicats professionnels, ainsi que les mutuelles employant moins de 30 salariés. Cet abattement s’élève à 20 161 € pour 2014, et non à 20 000 €.