Versement transport – Deux modifications au 1er janvier 2015
Versement de transport interstitiel La législation sur le versement de transport est modifiée par la loi portant réforme ferroviaire. Hors Île-de-France et régions d’outre-mer, le conseil régional pourra décider d’instaurer un versement de transport « interstitiel », uniquement dans les territoires situés hors du périmètre de transport urbain. Le taux peut être fixé jusqu’à 0,55 % maximum (c. […]
L’ACOSS confirme la hausse des taux de versement transport au 1er juillet 2013 en île de France
C’est le 1er juillet 2013 qu’intervient la prochaine modification des taux de versement transport applicables en Île-de-France. À partir de cette date, le taux du versement de transport sera de : – 2,70 % (au lieu de 2,60 %) à Paris et dans les communes du département des Hauts-de-Seine ; – 1,80 % (au […]