Travail dissimulé : l’ACOSS rappelle les points importants

En préambule du rapport sur « le contrôle et la lutte contre la fraude au prélèvement social », le directeur de l’ACOSS tient à rappeler que le contrôle et la lutte contre le travail dissimulé, mission essentielle pour la branche, ont pour objet de préserver les droits des cotisants (salariés comme entreprises). D’autre part, la branche enregistre […]

Travail dissimulé : l’attestation de vigilance

Une note d’information du 20 avril 2015, publiée sur le portail des Urssaf, apporte des précisions sur l’attestation de vigilance qui doit désormais être remise par un sous-traitant au donneur d’ordre pour tout contrat d’un montant minimum fixé à 5 000 €. Depuis le 1er avril 2015, en application du décret 2015-364 du 30 mars 2015, […]