Aides à l’emploi : deux nouvelles aides pour les TPE

Les TPE bénéficient de deux nouvelles aides, l’une réservée à celles recrutant leur premier salarié à compter du 9 juin 2015, l’autre ouverte aux entreprises de moins de 11 salariés embauchant un apprenti mineur à compter du 1er juin 2015. Embauche du premier salarié Le Premier ministre a présenté le 9 juin 2015 une série de […]

Contrôle URSSAF dans les TPE : la durée est limitée

Sauf exceptions, la durée d’un contrôle URSSAF diligenté depuis le 1er janvier 2015 dans les entreprises de moins de dix salariés ne peut être supérieure à 3 mois (Code séc. soc. art. L. 243-13, I ; Loi 2014-1554 du 22 décembre 2014, art. 24-I, 1°). Cette durée s’entend comme celle séparant le début des opérations de […]

Plan TPE / PME – Les annonces

Le 9 juin 2015, à l’issue d’un conseil des ministres restreint, le Premier ministre a dévoilé un plan en faveur des TPE/PME. Certaines des mesures annoncées ont été ou seront insérées dans des projets de loi en cours de discussion, et dont l’adoption définitive est prévue pendant l’été. Plafonnement des dommages-intérêts Le Gouvernement a annoncé […]