La sérénité de vos paies

Temps partiel : de nouvelles dérogations aux 24 heures minimales hebdomadaires

Suite à la mise en place de la durée minimale d’activité de 24 heures par semaine pour les temps partiels, de nombreuses questions se sont posées. Tous les contrats sont-ils concernés ? Comment gérer la situation d’un salarié qui après avoir accepté une durée d’activité inférieure à 24 heures change d’avis ? Une ordonnance apporte […]

La nouvelle durée minimale d’activité pour les temps partiels

Les contrats de travail à temps partiel conclus à partir du 1er juillet 2014 doivent prévoir une durée minimale d’activité de 24 heures par semaine. Un accord de branche peut toutefois prévoir une durée différente. Par exception, une durée de travail moindre peut s’appliquer : –       lorsque le salarié le demande – par une demande écrite et motivée […]

Réforme des temps partiel

  Pour les contrats de travail à temps partiel, le projet de loi relatif à la formation professionnelle contient une mesure prévoyant de suspendre l’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires du 22 janvier 2014 (date de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres) au 30 juin 2014 (Article 10-XIII […]

Loi de sécurisation de l’emploi : réforme des contrats à temps partiel

La loi de sécurisation de l’emploi bouleverse la législation sur le temps partiel : création d’une durée minimale de travail de 24 heures par mois, rémunération des heures complémentaires dès la première heure, possibilité d’augmenter temporairement la durée de travail… Nous faisons un point sur tous ces changements.   24 heures par semaine au minimum […]

Loi de sécurisation de l’emploi : des changements à venir pour le travail à temps partiel

La loi de sécurisation de l’emploi apporte d’importantes modifications à la réglementation du travail à temps partiel. Une date clé à retenir : le 1er janvier 2014, qui marque l’entrée en vigueur des principales nouveautés.   Le travail à temps partiel va être profondément restructuré suite à l’adoption de la loi de sécurisation pour l’emploi, […]