Téléphone au volant : la responsabilité de l’employeur peut être engagée

    Au nom de l’obligation de sécurité, la responsabilité pénale du chef d’entreprise pourrait être engagée en cas de survenance d’un accident de la circulation alors que le salarié téléphone au volant.   Pour rappel, le chef d’entreprise est tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis du salarié (Code du travail art. L. 4121-1), […]