Taxe d’apprentissage : précisions

Post author:Pierre Flory
Post published:11/04/2015
Post category:La gestion de paie

Répartition en Alsace-Moselle En Alsace-Moselle, la taxe d'apprentissage se calcule au taux de 0,44 % (au lieu de 0,68 %), sachant qu'il n'y a pas de « hors- quota » (CGI art.…

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Réforme de la taxe d’apprentissage

Post author:Pierre Flory
Post published:05/10/2014
Post category:Le social

À partir de 2014 (collecte 2015), hors cas de l’Alsace-Moselle, la taxe d’apprentissage se décompose en trois éléments : une fraction régionale (51 % de la taxe), le quota d’apprentissage (26 %) et…

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Poursuite de la réforme de la taxe d’apprentissage

Post author:Pierre Flory
Post published:19/08/2014
Post category:Le social

Depuis le 1er janvier 2014, suite à la publication de la loi de finances rectificatives pour 2013, le régime de la taxe d’apprentissage a été modifié. En effet, la taxe…

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La fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution additionnelle

Post author:Pierre Flory
Post published:24/02/2014
Post category:La gestion de paie

La fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution additionnelle est bien entérinée. La taxe d’apprentissage ainsi réformée représente un taux global inchangé, de 0,68 %, sauf en Alsace-Moselle…

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