Taxe d’apprentissage : précisions

Répartition en Alsace-Moselle En Alsace-Moselle, la taxe d’apprentissage se calcule au taux de 0,44 % (au lieu de 0,68 %), sachant qu’il n’y a pas de « hors- quota » (CGI art. 1599 ter I). Un décret précise que le taux de la taxe est réduit au montant de la fraction régionale et du quota (c. trav. […]

Réforme de la taxe d’apprentissage

À partir de 2014 (collecte 2015), hors cas de l’Alsace-Moselle, la taxe d’apprentissage se décompose en trois éléments : une fraction régionale (51 % de la taxe), le quota d’apprentissage (26 %) et le « hors-quota » (23 %) (c. trav. art. L. 6241-2). Les employeurs peuvent s’acquitter du « hors-quota » sous forme de dépenses libératoires, effectuées via des organismes collecteurs, en […]

Poursuite de la réforme de la taxe d’apprentissage

  Depuis le 1er janvier 2014, suite à la publication de la loi de finances rectificatives pour 2013, le régime de la taxe d’apprentissage a été modifié. En effet, la taxe d’apprentissage et la contribution au développement de l’apprentissage ont fusionné. Le même texte prévoyait également une modification de répartition de la taxe (quota/hors quota), mais […]

La fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution additionnelle

La fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution additionnelle est bien entérinée. La taxe d’apprentissage ainsi réformée représente un taux global inchangé, de 0,68 %, sauf en Alsace-Moselle où il est de 0,44 %. Cette réforme s’applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014 (collecte 2015). La réforme de la taxe d’apprentissage […]