Taxe d’apprentissage : précisions
Répartition en Alsace-Moselle En Alsace-Moselle, la taxe d'apprentissage se calcule au taux de 0,44 % (au lieu de 0,68 %), sachant qu'il n'y a pas de « hors- quota » (CGI art.…
Réforme de la taxe d’apprentissage
À partir de 2014 (collecte 2015), hors cas de l’Alsace-Moselle, la taxe d’apprentissage se décompose en trois éléments : une fraction régionale (51 % de la taxe), le quota d’apprentissage (26 %) et…
Poursuite de la réforme de la taxe d’apprentissage
Depuis le 1er janvier 2014, suite à la publication de la loi de finances rectificatives pour 2013, le régime de la taxe d’apprentissage a été modifié. En effet, la taxe…
La fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution additionnelle
La fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution additionnelle est bien entérinée. La taxe d’apprentissage ainsi réformée représente un taux global inchangé, de 0,68 %, sauf en Alsace-Moselle…