Un modèle de convention de stage officialisé par un arrêté

Pour toutes les conventions conclues à compter du 1er décembre 2014, ces dernières doivent comporter plusieurs mentions obligatoires, conformément aux termes des articles L 124-2 et D 124-4 du code de l’éducation : L’intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année d’enseignement ou par semestre d’enseignement, selon les cas […]

Attestation de stage : le modèle est fixé par un arrêté

Un arrêté du 29 décembre 2014, publié au JO du 10 février 2015, fixe le modèle légal de l’attestation de stage qui doit être délivré obligatoirement par l’organisme d’accueil au terme d’un stage. Suite à la publication de la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 et du décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, une […]

Nouveau statut des stagiaires – Règles à respecter

Une partie de la réforme des stages est entrée en vigueur le 1er décembre 2014, avec la parution d’un premier décret d’application. Ce texte prévoit notamment une hausse de la gratification minimale, prélude à la revalorisation qui doit intervenir au 1er septembre 2015. La loi qui améliore le statut des stagiaires La loi tendant au […]

Stagiaire : une loi modifie leur statut

Stages mieux encadrés, durée et nombre de stagiaires limités dans l’entreprise, nouveaux droits pour les stagiaires et nouvelles sanctions en cas d’infraction de l’entreprise d’accueil, la loi sur les stagiaires est publiée au Journal officiel du 11 juillet 2014. Concernant l’augmentation de la gratification, elle s’appliquera pour les conventions de stage signées à compter du […]