Périodes de stage et assurance vieillesse
Dans une circulaire du 23 avril 2015, la CNAV détaille les conditions qui permettent la prise en compte des périodes de stage pour l’assurance vieillesse. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites crée de nouvelles conditions d’acquisition de trimestres d’assurance en faveur des stagiaires (Article 28). Désormais, […]
Un modèle de convention de stage officialisé par un arrêté
Pour toutes les conventions conclues à compter du 1er décembre 2014, ces dernières doivent comporter plusieurs mentions obligatoires, conformément aux termes des articles L 124-2 et D 124-4 du code de l’éducation : L’intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année d’enseignement ou par semestre d’enseignement, selon les cas […]
Attestation de stage : le modèle est fixé par un arrêté
Un arrêté du 29 décembre 2014, publié au JO du 10 février 2015, fixe le modèle légal de l’attestation de stage qui doit être délivré obligatoirement par l’organisme d’accueil au terme d’un stage. Suite à la publication de la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 et du décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, une […]
Nouveau statut des stagiaires – Règles à respecter
Une partie de la réforme des stages est entrée en vigueur le 1er décembre 2014, avec la parution d’un premier décret d’application. Ce texte prévoit notamment une hausse de la gratification minimale, prélude à la revalorisation qui doit intervenir au 1er septembre 2015. La loi qui améliore le statut des stagiaires La loi tendant au […]
Stages en entreprise : une gratification et des durées précisées
Cet été, les stages ont fait l’objet de mesures renforçant leur dimension pédagogique (suivi des stagiaires par un enseignant référent, appui de l’école dans leur recherche de stage, etc.), protégeant leurs droits et améliorant leur statut, notamment en limitant le nombre de stagiaires dans l’entreprise, en valorisant leur gratification… On attendait les décrets d’application. C’est […]