La sérénité de vos paies
La rupture conventionnelle est en constante évolution. Les juges admettent désormais sa conclusion avec une salariée en congé maternité ou revenant de son congé. Par ailleurs, ils règlent la question…
Rupture conventionnelle et transaction sont compatibles seulement si elles ont des objets distincts. Une réponse du ministre du Travail reprend en substance la position de la Cour de cassation sur…
Le Ministère du Travail a ouvert un service qui permet la saisie en ligne du formulaire de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle. www.telerc.travail.gouv.fr Cet outil permet la vérification de la…
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