rupture conventionnelle Archives

Nouvelles règles pour signer une rupture conventionnelle

Post author:Pierre Flory
Post published:09/06/2015
Post category:Le social

La rupture conventionnelle est en constante évolution. Les juges admettent désormais sa conclusion avec une salariée en congé maternité ou revenant de son congé. Par ailleurs, ils règlent la question…

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Rupture conventionnelle et transaction : le ministère du Travail confirme l’arrêt de la Cour de cassation

Post author:Pierre Flory
Post published:31/10/2014
Post category:Le social

Rupture conventionnelle et transaction sont compatibles seulement si elles ont des objets distincts. Une réponse du ministre du Travail reprend en substance la position de la Cour de cassation sur…

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Télé RC : La saisie en ligne d’une rupture conventionnelle

Post author:Pierre Flory
Post published:28/02/2013
Post category:La gestion de paie

Le Ministère du Travail a ouvert un service qui permet la saisie en ligne du formulaire de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle. www.telerc.travail.gouv.fr Cet outil permet la vérification de la…

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