Jours de RTT – Compte épargne temps – Précisions des tribunaux

Les accords de réduction du temps de travail (RTT) prévoient souvent qu’une partie des jours de repos (dits « RTT ») est prise à l’initiative du salarié, avec l’accord de sa hiérarchie (jours RTT « individuels ») et que les autres jours de repos sont fixés par l’employeur (jours RTT dits « collectifs »). La Cour de cassation précise que l’employeur […]