RSA : la nouvelle valeur officialisée

La revalorisation de 2 % du Revenu de Solidarité Active (RSA) est publiée par décret au Journal officiel du 3 octobre 2014. Le RSA « socle » est ainsi porté à 509,30 € par mois pour une personne seule et sans enfant, et ce à compter du 1erseptembre 2014. Antérieurement le montant forfaitaire était fixé […]

RSA – Augmentation du montant au 1er septembre 2014

Le gouvernement a décidé de revaloriser le RSA au 1er septembre 2014. Le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule passe ainsi de 499,31 € à 509,30 €. Rappelons que ce montant est pris en compte en matière de saisies sur salaires à un double titre : d’une part, il s’agit de la fraction absolument insaisissable du […]

RSA : fraction insaisissable au 1er septembre 2013

  Chaque année, la fraction des rémunérations pouvant faire l’objet d’une saisie sur salaire est modifiée en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Quoi qu’il en soit, la fraction insaisissable ne peut jamais être inférieure au montant du RSA. Or celui-ci vient d’évoluer… On parle de saisie sur salaire, lorsqu’un créancier […]