Réintégration sociale et fiscale : le cahier des charges des contrats « responsables »

Le cahier des charges des contrats d’assurance maladie complémentaire (mutuelle santé) permettant de bénéficier du éinégime des « contrats responsables » a été réformé. Sont notamment touchées par cette réforme,…

Lire la suite… Réintégration sociale et fiscale : le cahier des charges des contrats « responsables »

Réintégration sociale : révision du caractère collectif et obligatoire

Un décret du 8 juillet 2014 modifie les dispositions définissant le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire ouvrant droit, pour les contributions patronales, à une exonération…

Lire la suite… Réintégration sociale : révision du caractère collectif et obligatoire

Réintégration sociale et fiscale : Précisions sur le régime collectif et obligatoire des prévoyances et retraites supplémentaires

Une circulaire fait le point sur les nouvelles règles à respecter pour qu'un régime de prévoyance ou de retraite supplémentaire soit considéré comme obligatoire et que les contributions patronales à…

Lire la suite… Réintégration sociale et fiscale : Précisions sur le régime collectif et obligatoire des prévoyances et retraites supplémentaires