Réintégration sociale et fiscale : le cahier des charges des contrats « responsables »

Le cahier des charges des contrats d’assurance maladie complémentaire (mutuelle santé) permettant de bénéficier du éinégime des « contrats responsables » a été réformé. Sont notamment touchées par cette réforme,…

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Réintégration sociale et fiscale : Précisions sur le régime collectif et obligatoire des prévoyances et retraites supplémentaires

Une circulaire fait le point sur les nouvelles règles à respecter pour qu'un régime de prévoyance ou de retraite supplémentaire soit considéré comme obligatoire et que les contributions patronales à…

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