outre-mer Archives - GRH-CONSULT

Bonus exceptionnel pour l’outremer : dispositif prolongé jusqu’au 31 décembre 2013

Post author:Pierre Flory
Publication publiée :21/05/2013
Post category:La gestion de paie

La loi du 23 avril 2013 prolongeant le dispositif du bonus exceptionnel est promulguée au JO du 24 avril 2013. Rappel : Le Conseil constitutionnel avait considéré, dans une décision du…

Prolongation confirmée pour le bonus exceptionnel pour l’outre-mer

Post author:Pierre Flory
Publication publiée :17/04/2013
Post category:Le social

Le projet de loi portant création du contrat de génération contenait un article qui prolongeait d'une année le régime social de faveur applicable au bonus exceptionnel versé en outre-mer…

Vers une prolongation du « bonus outre-mer » de 1500 euros exonéré

Post author:Pierre Flory
Publication publiée :26/02/2013
Post category:Le social

Un article du projet de loi relatif au contrat de génération envisage la prolongation pour un an du bonus exceptionnel en vigueur dans les départements d’outre-mer (1500 euros exonérés de…