La sérénité de vos paies

Les incidences de la loi sur le « mariage pour tous » dans la paie

L’Assemblée nationale a adopté solennellement le 23 avril 2013 le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Cette loi aura aussi quelques conséquences paye.   En effet, le code civil pose désormais pour principe que le mariage ou la filiation adoptive entraîne les mêmes effets, droits et obligations reconnus […]

Incidence de la loi sur le mariage pour tous dans le code du travail

La loi ‘mariage pour tous’ ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adoptée par l’Assemblée nationale et sera examinée à partir du 4 avril par le Sénat. Très peu de modifications sont envisagées dans le Code du travail mais attention cela ne veut pas dire que les dispositions sexuées du Code […]