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Les incidences de la loi sur le « mariage pour tous » dans la paie

  • Post author:Pierre Flory
  • Post published:17/05/2013
  • Post category:Le social

L’Assemblée nationale a adopté solennellement le 23 avril 2013 le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Cette loi aura aussi quelques conséquences paye.…

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Incidence de la loi sur le mariage pour tous dans le code du travail

  • Post author:Pierre Flory
  • Post published:26/02/2013
  • Post category:Le social

La loi 'mariage pour tous' ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adoptée par l’Assemblée nationale et sera examinée à partir du 4 avril par le…

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