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Nouveau formulaire pour l’attestation de salaires en cas de maladie

  • Post author:Pierre Flory
  • Post published:30/08/2013
  • Post category:La gestion de paie

Un arrêté du 28 juin 2013 fixe le nouveau modèle d’attestation de salaire à utiliser en cas de d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle, congé de maternité ou d’adoption,…

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Toujours pas d’acquisition de jours de congés en cas de maladie

  • Post author:Pierre Flory
  • Post published:20/03/2013
  • Post category:Le social

Bien que la Cour Européenne souhaite imposer à la France l'acquisition de jours de congés pendant les périodes de maladie, la jurisprudence confirme le droit actuel : Les jours d'arrêt…

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