Projet de loi de finances pour 2015 : des aides à l’emploi vont être supprimées

Dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2015, le Gouvernement a annoncé la fin prochaine de deux aides à l’emploi en matière sociale. Suppression programmée des emplois francs Annoncé dans le dossier de presse relatif au projet de loi de finances pour 2015, l’arrêt de l’expérimentation « emplois francs […]

La loi de finance rectificative de la Sécurité Sociale pour 2014

La loi 2014-892 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée. Par rapport au commentaire du texte adopté par le Parlement, cette loi est amputée de certaines mesures censurées par le Conseil constitutionnel (Décision 2014-698 DC). C’est le cas, notamment, de la réduction dégressive de cotisations salariales qui constituait l’un des […]