Les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2015

Les discussions autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 ont débuté au Parlement. Les principales nouveautés de ce texte concernent le contrôle URSSAF, les cotisations sociales et les indemnités journalières maternité. Contrôles URSSAF (Article 15) Afin de permettre aux TPE et aux travailleurs indépendants de bénéficier de davantage de […]

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale rectificative pour 2014

Liste des principales mesures liées à la paie, dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale rectificative pour 2014.   Réduction de cotisations salariales L’article 1er du projet de loi vise à instituer une réduction dégressive des cotisations salariales dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015. Cette réduction […]