Barème des indemnités kilométriques 2015 publié

Suite à la publication d’un arrêté du 26 février 2015, au JO du 28 février 2015, le barème des indemnités kilométriques pour 2015, applicable aux revenus de l’année 2014, est fixé. Nous vous proposons de découvrir ces nouvelles valeurs dans le présent article. Principe En application de l’arrêté du 20 décembre 2002, relatif aux frais […]

Barème fiscal des indemnités kilométriques

Ces barèmes prennent en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant, primes d’assurances, frais d’achat des casques et protections pour les deux-roues, frais de batterie pour les véhicules électriques (location, recharge). Remarque : rappelons que, en application de la loi de finances […]

Indemnités kilométriques des véhicules électriques : l’administration fiscale revient sur ses premières directives

Le barème des indemnités kilométriques s’applique aux véhicules de moins de 3 chevaux, y compris aux véhicules électriques.   Selon une documentation fiscale du 17 avril 2013, le barème des indemnités kilométriques ne s’appliquait pas aux véhicules de moins de 3 chevaux. Par conséquent, les propriétaires de véhicule fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique ne pouvaient y […]

Indemnités kilométriques : le barème 2012 est publié

    Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels – dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale (arrêté du 20 décembre 2002, art. 4).   Un arrêté fixe les barèmes 2012 […]

Nouveau barème des indemnités kilométriques 2012 pour le calcul de l’impôt 2013

Les valeurs du barème des indemnités kilométriques sont inchangées par rapport à l’année passée. Par contre, on constate la disparition de certaines tranches au delà de 7 CV.   Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée […]