Convention du SYNTEC : les forfaits jours pourraient être frappés de nullité
Afin d’embaucher un salarié en forfait jours, il est nécessaire qu’un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, votre convention collective ou un accord de branche l’autorise expressément (Code du travail, art. L. 3121-39). Les salariés doivent également signer une convention de forfait. L’accord collectif doit garantir la protection de la sécurité et […]