Réduction Fillon 2015 : une circulaire apporte des précisions

Depuis le 1er janvier 2015, les modalités de calcul de la réduction Fillon ont été modifiées. Une circulaire revient sur ce changement et refait un point complet sur toutes les règles applicables à la réduction Fillon. Elle abroge toutes les précédentes circulaires existantes sur le sujet. Champ d’application Le champ des cotisations concernées par la […]

Réduction Fillon 2015

Réduction Fillon – Nouveaux calculs depuis le 1er janvier 2015 – Cadre général de droit commun Présentation synthétique du nouveau régime 2015 de la réduction Fillon. Calcul de base Calcul coefficient C C= (T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) – 1] T = total des cotisations patronales dans le champ de […]

Ignorance des temps de pause pour le calcul de la réduction Fillon en 2015

Un amendement au projet de loi de financement rectificatif pour 2014 a retenu notre attention, dans la mesure où il apporterait un changement notable au calcul de la réduction FILLON, lorsque l’entreprise rémunère des temps de pause, habillage et déshabillage.   Dispositif actuel Dans la détermination du coefficient C, peuvent être exclus du calcul les […]