La sérénité de vos paies

Régime social des salariés expatriés : précisions du Conseil d’Etat

  Lorsqu’un salarié travaillant à l’étranger est placé sous le régime de l’expatriation en matière de sécurité sociale, ses rémunérations ne sont plus soumises aux cotisations du régime général.   Doit-on considérer pour autant, qu’elles échappent également à la taxe d’apprentissage, à la participation à la formation professionnelle et à la participation à l’effort de […]

Rachat de cotisations d’assurance vieillesse pour les salariés expatriés et les salariés étrangers

La CNAV publie dans une circulaire n°2013-16 du 04 mars 2013 les dispositions permettant le rachat de cotisations d’assurance vieillesse en cas d’activité salariée hors de France. La circulaire précise également les règles à appliquer, compte tenu de l’évolution de la législation française, aux demandes de rachats de cotisations vieillesse des ressortissants communautaires, des ressortissants […]