La sérénité de vos paies

Emplois francs – La fin de l’expérimentation

Quelques rappels C’est par un décret publié au JO du 28 juin 2013 (ainsi que par 2 arrêtés publiés à la même date), que le dispositif expérimental portant le nom « d’emplois francs » a été lancé, ne concernant que certaines zones délimitées. Ce dispositif aboutissant au versement d’une aide financière de l’État est institué à titre […]

Emplois francs – Une disparition annoncée

Le projet de loi de finances pour 2015 annonce la fin de l’expérimentation du dispositif « emplois francs », qui semble ne pas avoir répondu aux attentes gouvernementales. Le dispositif des emplois francs Ce dispositif a été instauré par le décret n°2013-549 du 26 juin 2013, publié au JO du 28 juin. Il permet aux employeurs de […]

Emplois francs : la liste des communes éligibles s’allonge

Après la publication du décret du 26 juin 2013 initiant le dispositif des « emplois francs », 30 nouvelles ZUS ont été ajoutées à la liste initiale, information confirmée par un arrêté du 31 octobre 2013.   Liste des nouvelles agglomérations Sont ajoutées les agglomérations suivantes (tri alphabétique) : Aulnay-sous-Bois, Belfort-Montbéliard, Bordeaux, Calais, Cap Excellence. Cherbourg, Clermont-Ferrand, Dijon, […]

Emplois francs : une circulaire ministérielle précise le dispositif

Une circulaire ministérielle précise les modalités de mise en œuvre  du dispositif des emplois francs créé par le décret 2013-549 du 26 juin 2013.   Dans sa circulaire du 25 juillet 2013, l’administration présente le dispositif des emplois francs, qui consiste en l’attribution d’une aide forfaitaire de 5 000 euros en cas d’embauche de jeunes […]

Les emplois francs : une nouvelle mesure en faveur de l’emploi des jeunes

  L’embauche en CDI à temps plein de jeunes résidant dans les ZUS de certaines communes ouvre droit, sous certaines conditions, à une aide de 5 000 euros. Après les emplois d’avenir et les contrats de génération, les pouvoirs publics créent un troisième dispositif d’aide à l’emploi des jeunes : les « emplois francs ». Ce dispositif […]