La cotisation patronale de prévoyance pour la garantie du maintien de salaire bientôt soumis à CSG ?
La Cour de cassation vient de juger que les contributions versées par l’employeur à un organisme assureur pour le financement du maintien du salaire en cas de maladie au-delà d’une certaine durée, auquel l’employeur est tenu en vertu d’un accord collectif, sont soumises à la CSG et à la CRDS. L’exclusion d’assiette des cotisations et […]
La CSG sur les revenus de remplacement en 2015
Dans une publication du 21 janvier 2015, les services de l’URSSAF confirme le nouveau régime 2015 des cotisations CSG/CRDS sur les revenus de remplacement. Quelques rappels Comme le confirme l’URSSAF, en préambule, sont considérés comme « revenus de remplacement » tous les revenus destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d’inactivité partielle ou totale. […]
Vers une prolongation du « bonus outre-mer » de 1500 euros exonéré
Un article du projet de loi relatif au contrat de génération envisage la prolongation pour un an du bonus exceptionnel en vigueur dans les départements d’outre-mer (1500 euros exonérés de cotisations sociales). Rappelons que ce dispositif est issu de la loi relative au développement des ” outre-mer ” du 27 mai 2009. Il permet aux […]