Le CDD à objet défini est enfin pérennisé
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à objet défini, dispositif à l’origine expérimental, est pérennisé par la loi relative à la simplification de la vie des entreprises du…
Certains CDD ne perçoivent jamais l’indemnité de précarité. Est-ce constitutionnel ?
La Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel de deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives à l’absence de paiement de l’indemnité de fin de contrat souvent dite « de précarité »…
Majoration de la cotisation d’assurance chômage des CDD : les précisions de l’UNEDIC
Depuis le 1er juillet 2013, les CDD d'usage et ceux conclus pour surcroît temporaire d'activité donnent lieu à une majoration de la contribution patronale d'assurance chômage si leur durée est inférieure…
CDD de mission : l’expérimentation prolongée d’un an
Instauré en 2008, le contrat CDD à objet défini était prévu à titre expérimental pour une durée de 5 ans (loi de modernisation du marché du travail du 25 juin…
Le CDD de remplacement, ayant pour terme le retour du salarié absent, doit couvrir également les absences pour tout autre motif que le motif initial
Le contrat à durée déterminée peut être conclu pour remplacer un salarié absent. C’est un contrat écrit qui peut être à terme précis lorsque vous connaissez la date de retour…