Le CDD à objet défini est enfin pérennisé
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à objet défini, dispositif à l’origine expérimental, est pérennisé par la loi relative à la simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014. Ce CDD offre la possibilité d’embaucher des salariés pour permettre à l’entreprise de réaliser un projet particulier. Principe La possibilité de recourir […]
Certains CDD ne perçoivent jamais l’indemnité de précarité. Est-ce constitutionnel ?
La Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel de deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives à l’absence de paiement de l’indemnité de fin de contrat souvent dite « de précarité » au terme des contrats à durée déterminée (CDD) d’usage et des CDD des jeunes pendant leurs vacances scolaires ou universitaires (c. trav. art. L. 1243-10). […]
Majoration de la cotisation d’assurance chômage des CDD : les précisions de l’UNEDIC
Depuis le 1er juillet 2013, les CDD d’usage et ceux conclus pour surcroît temporaire d’activité donnent lieu à une majoration de la contribution patronale d’assurance chômage si leur durée est inférieure ou égale à 3 mois. Une circulaire Unédic en date du 29 juillet 2013 apporte des précisions et des exemples sur les modalités d’application de […]
CDD de mission : l’expérimentation prolongée d’un an
Instauré en 2008, le contrat CDD à objet défini était prévu à titre expérimental pour une durée de 5 ans (loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008). Cette expérimentation, qui devait s’achever le 27 juin 2013, devait normalement faire l’objet d’un rapport au Parlement sur une éventuelle pérennisation. Finalement il n’y […]
Le CDD de remplacement, ayant pour terme le retour du salarié absent, doit couvrir également les absences pour tout autre motif que le motif initial
Le contrat à durée déterminée peut être conclu pour remplacer un salarié absent. C’est un contrat écrit qui peut être à terme précis lorsque vous connaissez la date de retour du salarié. Si cette date n’est pas connue, vous pouvez conclure un CDD à terme incertain. Le terme du CDD est le retour du salarié, […]