Caisse de congés payés : versement à l’URSSAF depuis le 1er avril 2015

Un décret fixe les conditions dans lesquelles les caisses de congés payés doivent, de manière transitoire, effectuer un versement auprès des Urssaf, au titre des prélèvements sociaux dus sur les sommes versées par leurs affiliés. L’employeur affilié à une caisse de congés payés devra, à terme, s’acquitter auprès de l’Urssaf (ou de la CGSS) d’un […]