La sérénité de vos paies

Autoentrepreneur : le projet de loi présenté en Conseil des ministres

  Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été adopté en Conseil des ministres du 21 août 2013. Il contient des dispositions visant à modifier, une fois de plus, le régime des auto-entrepreneurs. Voici quelques points abordés dans ce projet de loi.   Le portail du Gouvernement, […]

Les obligations déclaratives des auto-entrepreneurs sont renforcées

La lettre-circulaire ACOSS n°2013-014 du 15 février 2013 diffuse une instruction commune RSI-ACOSS commentant les dispositions du décret n°2011-1973 du 26 décembre 2011 relatif aux obligations déclaratives et aux sanctions encourues par les auto-entrepreneurs en cas de non déclaration de leur chiffre d’affaires. Sanctions en cas de non déclaration du chiffre d’affaires La souscription de […]