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Autoentrepreneur : le projet de loi présenté en Conseil des ministres

  • Auteur/autrice de la publication :Pierre Flory
  • Post published:04/09/2013
  • Post category:Le social

  Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été adopté en Conseil des ministres du 21 août 2013. Il contient des dispositions…

Continuer la lectureAutoentrepreneur : le projet de loi présenté en Conseil des ministres

Les obligations déclaratives des auto-entrepreneurs sont renforcées

  • Auteur/autrice de la publication :Pierre Flory
  • Post published:26/02/2013
  • Post category:Le social

La lettre-circulaire ACOSS n°2013-014 du 15 février 2013 diffuse une instruction commune RSI-ACOSS commentant les dispositions du décret n°2011-1973 du 26 décembre 2011 relatif aux obligations déclaratives et aux sanctions…

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